Voici la lettre adressée à Mme Ségolène Royal Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie par les 27 associations représentée par le Collectif CO-27-XII- Environnement





à Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 

Tour Pascal A et B - 
Tour Sequoia 92055
La Défense Cedex 

Objet : éoliennes industrielles, vos promesses sur leur éloignement


Madame la Ministre, 

Jamais vous ne pourrez dire « je ne savais pas » : pour les avoir cités le 21 mai 2015 à l’occasion des débats parlementaires sur la transition énergétique, vous connaissez parfaitement les risques sanitaires liés aux éoliennes, notamment les bruits et les infrasons. 
Les parlementaires avaient à cette occasion soulevé l’existence de ces risques de Santé publique : afin de ne pas revenir sur votre décision de principe d’en rester à un éloignement de 500 m entre habitations et éoliennes, vous vous étiez engagée à faire réaliser une étude par l’ANSES concernant les risques sanitaires, et à publier une circulaire sur l’éloignement. Alors, que sont vos promesses devenues ? 

Parmi vos propos le 21 mai 2015 : 
… la circulaire d’application précisera bien que l’étude d’impact doit prendre en compte la hauteur des éoliennes, la topographie, les nuisances sonores … J’ai saisi l’ANSES pour qu’elle actualise son avis relatif à l’impact des éoliennes sur la santé : je pense au bruit et aux infrasons en particulier. J’ai demandé à l’ANSES de faire ses investigations là où il y a des nuisances, où les riverains se plaignent … Je serai très vigilante sur la rédaction de la circulaire d’application que je soumettrai à votre Commission.

A notre connaissance, l’étude ANSES aurait été engagée, mais rien n’en a filtré : compte tenu de l’inquiétude exprimée par les populations vivant à proximité d’éoliennes ou sur des territoires livrés aux promoteurs, il eût été convenable d’en assurer une publication à mi-parcours comme il est de règle dans les milieux scientifiques. 

Quant à la circulaire éloignement, nous avons compris par votre réponse à nos députés le 31 mai dernier qu’elle était appelée à se transformer en un « guide relatif aux études d’impact des parcs éoliens » : ce qui est à la fois flou et d’une autre nature. Et il n’est plus question de la soumettre à la Commission. 

Nous avons écouté le 8 septembre 2016 votre propos sur France Inter dans la matinale de P. Cohen : vous avez précisé que la distance devait être de 1000 m pour les habitats non isolés, ajoutant que 

« effectivement si un habitat est isolé, si on mettait 500 m sur l’ensemble du territoire national y compris en prenant en considération les habitats isolés on ne pourrait plus du tout construire d’éoliennes ». Au fait, un habitat non isolé, ça commence à partir de 2 maisons ? 

Pendant ce temps, sur le terrain les projets se multiplient, aussi avons-nous le sentiment que étude ANSES et circulaire éloignement n’étaient dans votre propos que des nuages de fumée permettant à vos amis écologistes et financiers de l’éolien de gagner du temps. 

Votre distance de 500 m est trop peu, eu égard aux nuisances que subissent les riverains : présence lancinante de grands engins industriels, effet stroboscopique du tournoiement des pales, signaux lumineux diurnes et nocturnes (souvent asynchrones), bruit ambiant - vous avez donné aux exploitant une dérogation à 35 db(A - et infrasons (dont on ne peut se protéger par isolation, perceptibles jusqu’à 10 km selon une étude présentée au congrès des médecins allemands en mai 2015), risque de projection de blocs de glace, foudre et incendies. Le voisinage d’éoliennes génère troubles de la vue, troubles du sommeil, anxiété au réveil, nausées, migraines, pression à la base du cou et dans les oreilles, acouphènes, vertiges, irritabilité et stress. 

Ailleurs, les gouvernements se préoccupent du respect des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, et les critères retenus sont les suivants : Rhénanie 1500 m, Bavière dix fois la hauteur de l’engin en bout de pale à la verticale du mât, Pologne et Finlande 2 km, Canada 2 km, USA 2 miles (3600 m). 

Aussi, Madame la Ministre, parce que vous n’avez pas tenu dans un délai raisonnable vos promesses du 21 mai 2015 sur un sujet de Santé publique, nous considérons que vous vous êtes rendue personnellement responsable des nuisances subies par les victimes de projets éoliens industriels ayant été accordés à compter de l’automne 2015. 

A défaut d’une éventuelle comparution en Cour de Justice de la République, vos victimes avérées seront un jour prochain fondées à vous citer en justice pour faute personnelle. 

En attendant, nos associations de protection de l’environnement et de protection des riverains réclament au nom du principe de précaution inscrit dans la Constitution :

- la « circulaire éloignement » que vous avez promise à l’occasion du débat sur la LTE, et non seulement un « guide relatif aux études d’impact des parcs éoliens ». 

Cette circulaire devra prévoir une règle du type « éloignement d’au minimum dix fois la hauteur en bout de pale à la verticale du mat ».

- une publication à mi-parcours de l’étude ANSES. 


Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’assurance de notre haute considération. 

Jean MARTY, coordonnateur du Collectif Graziella PIERINI, porte-parole du Collectif 

Cosigné par les présidents de trois des 27 associations représentées au sein du Collectif CO-27-XII- Environnement : 

Agir pour le Lévezou : Jean Marty http://agirpourlelevezou.midiblogs.com/ 
Avenir Causse Comtal : Philippe Bertolotti 
https://fr-fr.facebook.com/avenirducaussecomptal/ 
Vivre Ensemble Causse et Val de Serre : Dominique Dauga 
http://causse-nature-solidaire.com/